Qu'est-ce-que le déficit foncier ? Le déficit foncier concerne en général les revenus destinés à la location nue et qui requièrent des travaux de rénovation. Les travaux, en produisant un déficit, agréent une défiscalisation sur les cotisations sociales associées, ainsi que sur les acquis fonciers à la TMI du contribuable. Il est question de déficit foncier lorsqu’il y a plus de dépenses que de recettes. Mais quel est vraiment le principe du déficit foncier et fiscalité ?
Comment fonctionne le déficit foncier ?
Le mécanisme de déficit foncier et fiscalité est très avantageux. Tout d’abord, le déficit foncier ne rentre pas dans le calcul du plafond des niches fiscales, il n’est donc pas réellement considéré comme une niche fiscale mais il entre dans le cadre de la fiscalité de droit commun. Son principe ? C'est d’imputer, sur son revenu global et sur ses revenus fonciers, le prix des travaux et de la plupart des charges déductibles pendant l’achat d’un bien à rénover en vue de sa mise en location. Les travaux de rénovation indiquent une charge, elles sont alors à déduire des revenus fonciers comme toutes les autres charges.
Quelles sont les conditions du déficit foncier ?
Avant tout, le report de l’excédent qui concerne les travaux ne peut être déduit des profits que les années pendant lesquelles les travaux sont réalisés. Ensuite, les travaux doivent s’assimiler uniquement à une rénovation mais non à une reconstruction simple et pure. Pour une future mise en location, le bien doit avoir été acheté. En outre, le déficit foncier résultant des charges déductibles, autres que les intérêts d'emprunt, est imputé en année sur le revenu brut global du contribuable, particulièrement ses éventuels salaires, dans certaines limites, ce qui restreint immédiatement son revenu imposable et donc, son imposition.
Quels sont les avantages fiscaux du déficit foncier ?
Le déficit foncier et fiscalité présentent de nombreux avantageux. D’abord, il est possible d’associer une ou plusieurs niches fiscales à ce système vu que le déficit foncier n’est pas intégré dans le calcul du plafonnement global des niches fiscales. De plus, il est possible de déduire les travaux sur les revenus en cas de travaux importants de réaménagement. L’ensemble des travaux est déductible des revenus fonciers existants sans limites. Pendant 10 ans, l’excédent du déficit foncier est imputable sur les revenus fonciers. Le financement de celui-ci agrée le recours à un achat dans la pierre, tout en permettant une restriction des contributions sur l’intérêt de l’investisseur.