En vue de préparer leur départ à la retraite, de nombreux épargnants optent pour une solution de prévoyance individuelle comme le contrat d’assurance-vie. Dans ce cas, l’idée consiste à faire fructifier un capital de départ ou épargner grâce aux versements effectués au fil des années. Si cette option est la plus connue, il existe d’autres placements collectifs comme la tontine qui peut comporter certains atouts. Découvrez l’intérêt de cette formule de placement financier et les avantages de la tontine.
Principe et fonctionnement de la tontine
Définition
La tontine est une réunion de personnes qui conviennent de jouir viagèrement de l'intérêt de leur capital et de l'abandonner ensuite aux survivants qui se partageront le montant total.
Fonctionnement de la tontine financière
La tontine est une formule d’épargne relativement méconnue, mais qui peut s’avérer particulièrement avantageuse pour se constituer un capital en vue de la retraite. Il s’agit en réalité d’une formule d’économie collective qui réunit plusieurs épargnants au sein d’une association tontinière. Chacun devra alors investir un horizon convenu au départ sur le compte en commun durant une période déterminée à l’avance (10, 15 ou 20 ans).
À l’échéance du contrat, les survivants se partagent les fonds constitués, mais ce n’est pas les seuls avantages de la tontine comme placement financier. En effet, en plus de toucher le fruit de ses propres versements, les épargnants qui sont encore en vie peuvent également se partager les capitaux placés par les investisseurs décédés. Pour verser les fonds à ses bénéficiaires, le souscripteur peut signer un contrat d’assurance décès.
Fonctionnement de la tontine immobilière
La tontine immobilière est un contrat par lequel plusieurs personnes acquièrent collectivement un bien immobilier, avec une clause prévoyant que la part des associés décédés est répartie entre les survivants. Voici quelques points clés sur ce placement financier qu'est la tontine immobilière :
- Plusieurs personnes s'associent pour acquérir des biens immobiliers ou les construire.
- En cas de décès d'un des acheteurs, sa part est répartie entre les survivants, et le bien ne fait pas partie de son patrimoine.
- Les démarches pour créer une tontine immobilière doivent être effectuées par un notaire, et la clause de tontine doit être insérée dans l'acte de vente du bien immobilier concerné.
Inconvénients
- Pendant la durée de la tontine, l'unanimité est requise pour effectuer toute démarche ou action relative au bien immobilier en tontine.
- Les banques refusent généralement de constituer une hypothèque sur un bien immobilier acheté en tontine, car la propriété est incertaine pendant toute la durée de la clause.
Fiscalité, taux d'imposition et succession
La tontine, en tant que mécanisme et placement financier, présente un impact fiscal qui se caractérise par plusieurs avantages et particularités. Voici les principaux points à retenir concernant la fiscalité de la tontine :
Impôt sur l'argent capitalisé
L'un des avantages majeurs de la tontine est qu'elle est exonérée de l'impôt sur les revenus capitalisés. Cela signifie que les sommes versées dans le cadre de cette méthode d'investissement ne sont pas soumises à cet impôt. Cette exonération constitue un atout significatif pour ceux qui cherchent à faire fructifier leur capital sans subir une taxation préjudiciable.
Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)
Dans le cas d'une tontine financière, les montants versés ne sont pas pris en compte dans le calcul de l'IFI. Cette particularité est essentielle pour les contribuables soumis à cet impôt, car elle leur permet de maintenir une part de leur patrimoine à l'abri de la taxation liée à la détention immobilière.
Droits de Mutation à Titre Onéreux (DMTO)
Lorsque survient la transmission d'un bien acquis dans le cadre d'une tontine au dernier coacquéreur survivant, cette opération est soumise aux droits de mutation à titre onéreux (DMTO) plutôt qu'aux droits de succession. Cette distinction peut avoir des conséquences financières importantes, car les taux et les seuils d'imposition diffèrent entre ces deux catégories de droits.
Plus-Values
À la dissolution de l'association tontinière, les plus-values éventuellement générées sont assujetties au régime fiscal de l'assurance-vie. Cela implique généralement des avantages fiscaux, tels que des abattements, qui peuvent réduire la charge fiscale sur les gains réalisés.
Prélèvements Sociaux
Les produits issus des tontines en cas de vie sont soumis aux prélèvements sociaux, tels que la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) et la Contribution Sociale Généralisée (CSG). Ces prélèvements sont inévitables, mais ils sont souvent moins élevés que les impôts sur le revenu, ce qui renforce l'attrait de la tontine.
Calcul de l'abattement sur les Gains
La tontine bénéficie, tout comme l'assurance-vie, d'un abattement sur les gains au-delà de 8 ans. Ces abattements sont de 4 600 € pour une personne seule et de 9 200 € pour un couple, avant l'application du taux de prélèvement forfaitaire de 7,5 % ou l'intégration des revenus au barème de l'impôt. Cela permet de réduire la fiscalité sur les gains générés par la tontine.
Impôt sur la Fortune (ISF)
Les sommes versées dans le cadre de la tontine avant l'âge de 70 ans ne sont pas soumises à l'Impôt sur la Fortune (ISF), ce qui peut contribuer à la préservation du patrimoine.
Quels sont les avantages de la tontine ?
Comme pour un contrat d'assurance-vie individuel, les avantages tontine permettent à l'épargnant de recevoir un capital (les primes versées avec les intérêts générés au fil des années) en cas de vie à l'échéance de l'association. Toutefois, il reçoit en plus les bénéfices dits de mortalité constitués par les souscripteurs décédés. Il s'agit donc d'un excellent moyen d'économiser sur le long terme et de se constituer des fonds d'un montant assez considérable pour financer vos autres projets d'investissement.
Il faut noter que les fonds disponibles ne peuvent pas être utilisés durant toute la vie de l’association. C’est d’ailleurs le seul véritable inconvénient de la tontine. Cependant, comme l’échéance est déjà connue, vous pourrez adapter votre gestion en fonction de cette date et par exemple effectuer des placements sur des actifs moins risqués à l’approche du terme.
Les avantages de la tontine par rapport à d'autres placements financiers
La tontine financière est un système d'épargne ancien et relativement peu utilisé de nos jours, mais elle présente plusieurs avantages distincts par rapport à d'autres placements financiers. Voici un développement des principaux avantages de la tontine :
- Rendement attractif : L'un des atouts majeurs de la tontine est son potentiel de rendement élevé. Souvent, le rendement offert par la tontine dépasse celui de l'assurance-vie. Par exemple, en 2022, le rendement moyen de la tontine était supérieur à 4%. Cela en fait une option attrayante pour les investisseurs à la recherche de gains significatifs sur leur capital.
- Avantages fiscaux : La fiscalité de la tontine est un point fort. Elle bénéficie du régime fiscal de l'assurance-vie sur les revenus. Cela signifie que les gains réalisés dans le cadre de la tontine sont généralement soumis à des avantages fiscaux, tels que des abattements sur les gains après une certaine période de détention. Cette fiscalité avantageuse peut contribuer à augmenter le rendement net de l'investissement.
- Gestion évolutive et sécuritaire : La gestion des fonds dans une tontine est confiée à un professionnel qualifié, souvent une société de gestion d'actifs. Cette gestion professionnelle garantit une gestion évolutive et sécuritaire des fonds, ce qui signifie que les investissements sont surveillés et ajustés en fonction des conditions du marché et des objectifs de l'investisseur.
- Diversification des investissements : Les actifs détenus dans une tontine sont généralement investis de manière diversifiée, souvent en actions et en obligations, afin de réduire les risques. Cette diversification permet aux investisseurs de bénéficier des avantages de différents types d'investissements, ce qui peut contribuer à stabiliser les rendements et à réduire la volatilité.
- Préparation de la retraite : La tontine est un placement à long terme, ce qui en fait une option intéressante pour préparer sa retraite. Les investisseurs peuvent utiliser la tontine comme un véhicule d'investissement à long terme pour accumuler un capital important qui pourra être utilisé lors de leur départ à la retraite. La sécurité et le potentiel de rendement élevé de la tontine en font un outil de planification financière attrayant pour cette phase de la vie.
Quelle formule faut-il choisir ?
Lors de la souscription, vous aurez le choix entre deux types de contrats : versement unique ou cotisations mensuelles. Cependant, la plupart des spécialistes recommandent les versements périodiques dans le cadre d’une épargne retraite pour une adhésion qui dure 20 ans.
Afin de vous éviter tout désagrément, il est important de savoir que la tontine ne doit pas constituer une source principale d’épargne retraite, car les fonds sont bloqués jusqu’à l’échéance du contrat. Cependant, elle peut représenter une brique qui viendra compléter vos autres solutions d’économie : livrets d’épargne liquide, assurance-vie, immobilier, etc.
Questions fréquemment posées par les internautes
Est-ce que la tontine est légale en France ?
Oui, la tontine est légale en France et est encadrée par le code des assurances1. La tontine est une forme d'épargne collective où des groupes d'épargnants se regroupent pour investir en commun pendant une durée déterminée, par exemple 10 ou 25 ans.
Quel est l'intérêt de la tontine ?
L'intérêt de la tontine réside dans les opportunités de placement qu'elle offre. Bien qu'elle ne soit pas un produit financier, la tontine présente des avantages tels qu'un potentiel de rendement élevé, souvent supérieur à celui de l'assurance-vie, et une fiscalité avantageuse sur les revenus.
Quel est le principe d'une tontine ?
Le principe d'une tontine est un système de capitalisation mutualisée dans lequel plusieurs personnes adhèrent à une association, et en cas de décès le dernier survivant devient pleinement propriétaire des biens immobiliers ou des capitaux.
Quels sont les inconvénients de la tontine ?
Les inconvénients de la tontine incluent le caractère "fonds perdus" des sommes investies, l'absence de garantie sur le capital et la rentabilité liée au niveau de risque, un potentiel désavantage en matière de succession sans assurance décès, une durée de blocage de l'argent investi pouvant aller jusqu'à 25 ans, et l'incapacité de demander le partage en cas de désaccord ultérieur, contrairement à l'indivision.
Combien rapporte une tontine ?
Le rendement d'une tontine peut varier et n'est pas toujours supérieur à celui d'un fonds en euros.