Entreprises ou particuliers, il est parfois intéressant de recevoir quelques avantages en matière de fiscalité. Faire des dons auprès d’une association permet, notamment, de réduire les impôts de manière signifiante. En plus de réaliser un geste noble, vous êtes récompensés par l’Etat. Les dons versés à ces associations donnent une réduction jusqu’à 66 % du revenu par rapport à la somme versée, en fonction de l’organisme choisi et sur une base imposable à la limite de 20 %.
Les conditions pour bénéficier de cet avantage fiscal
Pour les personnes désireuses d’appuyer financièrement une activité ou une cause noble, effectuer des dons à une association (loi 1901) représente une option intéressante. Il s’agit d’une méthode permettant de contribuer au financement d’un organisme, tout en réalisant des économies. Le concept de « dons et impôts » concerne les entreprises ainsi que les particuliers. Ainsi, quel que soit le profil du donateur, il reçoit toujours une réduction d’impôt sur le revenu. Ce dernier peut également solliciter un organisme pour pouvoir profiter des avantages fiscaux qui s’offrent à lui.
Les particularités des dons octroyés
Quelques particularités sont à savoir avant de verser un don à une association. Les dons doivent s’entreprendre à titre gratuit, sans une contrepartie de la part du donateur. Une fois que le don a été déposé sur le compte de l’association, celui-ci intègre son patrimoine de façon irréversible. En conséquence, le don devient un patrimoine définitif à l’organisme. Il lui servira de fonds de roulement pour ses activités habituelles. Les apports et les dons sont alors différents, le premier doit être réattribué si l’association cesse d’exister. Toutefois, il est important de noter que le système « dons et impôts » est applicable uniquement si l’organisme émet un reçu fiscal au donateur.
Les dons valables à la réduction d’impôt
Dans le cadre des « dons et impôts », le montant donné peut se faire de manière ponctuelle ou bien lorsque la structure demande des aides financières. Pour jouir d’une réduction d’impôts, un don doit être effectué de façon désintéressée suivant certaines formes. Toutes les sommes sont les bienvenues, en numéraire, les montants attribués peuvent être donnés à un ou plusieurs organismes. Les dons éligibles, ce sont également les donateurs qui veulent céder leurs revenus ou autres biens à une association. Les dons en nature sont aussi valables comme les objets de valeur. Les dons par SMS concernent les personnes qui envoient un message au numéro donné par l’association. L’opérateur téléphonique engagé retire ensuite le montant du don depuis la facture du donateur et le verse à l’organisme.